Politique de confidentialité | Design tram 5 Montpellier

Politique de confidentialité

Éditeur du site, design, développement

Éditeur du site : TaM – Transports de l’agglomération de Montpellier

Agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole en vertu d’une convention de mandat en date du 29/12/2020.

Société anonyme d’économie mixte (SAEM)
Capital : 4 286 000 €
Registre du commerce et des sociétés : 314 871 815 MONTPELLIER 125 rue Léon Trotski
CS 60014 – 34075 Montpellier Cedex 3 – France
Tél. : 33 (0)4 67 07 61 00

Design, Développement et stockage des données : Just Happiness – justhappiness.fr

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’adresse suivante : design.tram5-montpellier3m.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par TaM.

TaM ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. TaM met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. TaM se réserve le droit de corriger ou modifier à tout moment le contenu du site.

Limitation de responsabilité

La société TaM ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise transmission de contenus due aux différents réseaux d’accès internet ou aux incompatibilités liées aux navigateurs des utilisateurs. TaM prend soin de veiller à un affichage de ses données compatible avec la majorité des navigateurs web mais ne peut garantir l’affichage de son contenu pour l’ensemble des navigateurs existants.

Tout contenu téléchargé se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, TaM ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres contenus présents sur le réseau Internet proposent d’autres ressources complémentaires. En suivant ces liens, l’internaute quitte le site de TaM. TaM ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ni des mises à jour qui leur sont apportées.

Le site design.tram5-montpellier3m.fr peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. TaM autorise les liens depuis d’autres sites en direction de son site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’adresse suivante : design.tram5-montpellier3m.fr et, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. TaM décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites et se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers son site.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société TaM. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans ce cadre sont collectées uniquement pour répondre à vos demandes de renseignements. Ces données sont réservées à l’usage de TaM et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires au sein de TaM à même de pouvoir traiter votre demande. TaM s’engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraintes en raison d’un motif légitime. Les données seront enregistrées sur la base de données collaborative de TaM. Vos données personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder un an après votre dernier contact avec TaM, sauf si : Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ; Une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire. Pendant cette période, TaM met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse mail ligne5@tam-way.com.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez les désactiver depuis votre navigateur.

Statistiques

Le site design.tram5-montpellier3m.fr utilise Google Analytics pour collecter des statistiques anonymes sur son utilisation par les internautes (pages consultées, nombre de visiteurs, navigateurs utilisés…). Ces données nous permettent d’améliorer votre accès aux informations. Des cookies Google Analytics sont déposés sur votre ordinateur après acceptation.

Contenus enrichis

Le site design.tram5-montpellier3m.fr utilise des services dédiés pour vous proposer des contenus enrichis :

  • Pour la diffusion de vidéo, le site utilise la solution YouTube. La lecture de ces contenus enrichis nécessite le dépôt de cookies.

  • Pour recevoir des notifications « push » sur les actualités et les informations travaux, le site utilise la solution One Signal. La réception de ces alertes nécessite le dépôt de cookies.

Comment gérer les cookies ?

Pour la gestion des cookies, il vous faut configurer votre navigateur :

Microsoft Internet Explorer

Apple Safari

Google Chrome

Mozilla Firefox

Durée de validité du consentement à la dépose des cookies

A l’issue d’une période de treize mois à compter de la première visite du site, une demande de consentement à la dépose de cookies sur son terminal est renouvelée auprès du visiteur.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, photographies, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de TaM à l’exception des marques, logos appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de TaM. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, un formulaire en ligne est à disposition.

Contactez-nous

TaM est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en ligne grâce au formulaire en ligne.